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Agence de la biodiversité : Ségolène Royal souhaite contractualiser avec l’ONCFS plutôt que l’intégrer

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L’examen du projet de loi sur la biodiversité se déroule du 16 mars au 19 mars. Ségolène Royal a présenté le 12 mars les différents titres du texte, dont l’outil de gouvernance : l’Agence française de la biodiversité, parrainée par Hubert Reeves, président de l’association Humanité et Biodiversité. Elle rassemblera l’Onema, l’atelier technique des espaces naturels,  l’agence des aires marines et l’établissement des parcs nationaux, soit au total 1200 personnes. A la question d’Hubert Reeves, relayant la requête des ONG  : «  Allez-vous aussi rattacher l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage à l’agence ? », Ségolène Royal a clairement répondu. «  Nous allons l’intégrer par le terrain en passant un contrat, les équipes travailleront en réseau, on fusionne par le bas. » Précisant que l’absorption de 1800 agents de l’ONCFS déséquilibrerait l’agence de la biodiversité. Les dix parcs nationaux seront aussi rattachés à ce réseau. Quant au budget de l’agence, il sera de 226 millions d’euros auxquels s’ajouteront 60 millions d’euros pour la première année, destinés aux appels à projets qui seront lancés en juin.  Ils porteront sur le génie écologique, la restauration de la trame verte, le biomimétisme. S’ajouteront aussi les fonds d’interventions concernant la trame verte et bleu, les schémas de cohérence écologiques, les investissements de l’Ademe… « On ajoute avec les appels à projets une enveloppe de près de 200 millions d’euros, répondant ainsi à une des demandes des ONG pour abonder le budget de l’agence à 400 millions d’euros.  Les agences de l’eau devront aussi contribuer à la politique sur la biodiversité. Un amendement va être déposé en ce sens par la ministre. Les titres du projet de loi > Titre 1 (articles 1 à 4) : Principes fondamentaux. Il apporte dans le code de l’environnement une vision plus dynamique de la biodiversité et introduit le principe de la solidarité écologique, laquelle existe déjà pour les parcs nationaux et la gestion de l’eau. Il rappelle l’importance du cadre qui constitue la Stratégie nationale pour la biodiversité et rend les stratégies régionales obligatoires. > Titre II (articles 5 à 7) : Gouvernance de la biodiversité simplifiée en regroupant les différentes entités en  une instance d’expertise scientifique et une instance de débat. Le comité régional trame verte et bleue devient le comité régional de la biodiversité > Titre III  (articles 8 à 17) :  Création de l’Agence française de la biodiversité. A l’image de l’Ademe, un opérateur unique pour mettre en œuvre les politiques. > Titre IV (articles 18 à 26) : Ressources génétiques. Instauration d’un dispositif pour garantir un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques. (formation, expertises, observatoire de la biodiversité..). "Il n' y aura pas de contraintes pour la recherche " a souligné Ségolène Royal. > Titre V (articles 27 à 68) : Protection de l’espace naturel. Faciliter l’action des 51 parcs, accélérer la constitution des trames vertes et bleues, créer de nouveaux outils comme les obligations réelles environnementales : haies, bosquets, mares… Renforcement des sanctions en cas de trafics d’espèces.