Appel à projets pour la production d’énergie à partir de la biomasse

L’Ademe publie le premier appel à projets du Fonds Chaleur pour la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tonnes d’équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100 000 tep. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1^er janvier 2012. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans. L’appel à projets concerne les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’agriculture. %% % Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre d’un engagement conforme aux mesures du Grenelle du Grenelle de l’environnement en faveur du développement des énergies renouvelables. AD. __Déroulement de l’appel à projets__ %% % La phase d’appel à candidatures se déroulera du 5 décembre 2008 au 18 août 2009. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois d’octobre 2009. Dates limites de réception des candidatures : %% % • Plan d’approvisionnement en préfecture de région 1^er avril 2009 %% % • Dossier de candidature complet à l’ADEME 1^er juin 2009 %% % • Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME 18 août 2009 %% % Le principal critère de choix sera le montant de l’aide sollicitée. Cet appel à projets est disponible et téléchargeable % %% www.ademe.fr/appels-propositions