Au Space, Le Foll annonce des mesures en faveur des exploitations

Procédures ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), directive « nitrates », méthanisation : autant d’éléments abordé par Stéphane Le Foll le 17 septembre dans son discours d’inauguration du Space, salon international de l’élevage qui s’est déroulé à Rennes. Objectif : inciter, simplifier, pour répondre aux attentes des professionnels.

• En méthanisation, le ministre a indiqué que la procédure de guichet unique pour toutes les énergies renouvelables s’appliquera à la méthanisation. Il a annoncé que le gouvernement fera, dans le cadre du prochain projet de loi de Finances, une proposition d’exonération de la taxe foncière non bâti et de la contribution foncière des entreprises (CFE) pour les méthaniseurs pour une durée de cinq ans. Il a entendu aussi la demande des professionnels de ne plus considérer les digestats comme déchets mais comme produits commercialisables afin d’améliorer les performances économiques des entreprises. Le ministre a rappellé que ces mesures visent un objectif de 1 000 méthaniseurs à la ferme à l’horizon 2020 contre moins de 100 recensées fin 2012.

• Pour répondre à la dénonciation par Marcel Denieul, président du Space, de l’excès de zèle de l’administration sur la directive « nitrates », les agriculteurs devant déclarer leurs flux d’azote, le ministre a précisé que « nous avons besoin d’une photo de la situation et cela ne doit pas être considéré comme un contrôle administratif ». Mais il a rappellé la nécessité d’avoir un raisonnement au niveau de l’apport en azote total pour lequel des expérimentations sont faites en Bretagne, région excédentaire en azote organique et déplorant que l’on continue à acheter de l’azote minéral.

• Enfin, pour le secteur de la volaille, le ministre a annoncé des allègements des procédures ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).