Bilan de santé de la Pac, premiers diagnostics

__« La Commission analyse avec justesse les principales évolutions intervenues depuis les dernières réformes de la Pac », estime le Conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne dans ses conclusions du 17 mars sur la préparation du bilan de santé de la Pac.__ Il approuve les trois principaux défis que la Commission a recensés et qui se poseront à la Pac : « l’efficacité, la rationalité et la simplification du régime de paiement unique ; le rôle des instruments de soutien du marché et la meilleure réponse à apporter aux attentes du marché ; la réponse aux défis, nouveaux et existants, en matière de gestion des risques, de changement climatique, de biocarburants, de gestion de l’eau et de biodiversité. » Parmi les points positifs soulignés : la possibilité pour chaque Etat membre d’instituer des mesures de soutien spécifiques comme le permet l’article 69 du règlement Pac. Il approuve aussi l’idée de laisser une certaine latitude dans la mise en œuvre du régime de paiement unique, tout en soulignant que la conditionnalité des aides est un élément essentiel. % %% En France, les Jeunes Agriculteurs se sont déclarés inquiets sur l’avenir des outils de régulation des marchés. %% % Les associations écologistes, la Fédération nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (FNCivam), le réseau Cohérence, la Fédération nationale des agriculteurs biologiques des régions de France (FNAB) réagissent dans un communiqué. Les signataires estiment que les aides et mécanismes de la Pac doivent être réorientés sur des objectifs d’emploi et d’environnement. La Pac doit aussi promouvoir une agriculture favorable à la lutte contre le réchauffement climatique et à la biodiversité. A.D. Selon ces organisations signataires : % %% - Le Conseil est d’accord pour utiliser l’article 69 révisé « pour des besoins spécifiques de certaines régions et certains secteurs ». Cependant cette disposition doit servir avant tout à soutenir des types d’agriculture favorables à la protection de l’environnement et à la qualité des produits. Si la conditionnalité reste « un élément essentiel de la Pac », elle ne peut suffire seule, à orienter les agriculteurs vers une agriculture durable qui pourrait devenir vide de sens. Nous rappelons que la modulation des aides n’est pas une option mais une nécessité, si l’ambition de renforcer le développement rural durable demeure toujours un des objectifs du bilan de santé. Enfin, nous regrettons que le Conseil n’ait pas recommandé la fin du modèle historique de paiement unique, qui n’est plus défendable aux yeux de l’opinion publique. % %% - Le Conseil estime qu’il convient de se pencher sur les moyens efficaces de promouvoir le secteur des « bioénergies » pour relever le défi du changement climatique. Nos organisations l’invitent à évaluer d’abord l’impact environnemental et social global des agrocarburants, leurs effets sur l’usage des terres, sur le prix de l’alimentation, sur l’emploi rural et sur la biodiversité, tant en Europe que dans les pays en développement, mais aussi d’envisager sérieusement des voies plus performantes (économies d’énergies, autonomie énergétique des fermes, valorisation du bois, etc.).