BO du 11 mai 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)

Arrêté du 4 mai 2012 Arrêté du 04/05/2012 modifiant l’arrêté du 6 juin fixant la composition de la commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3043 du 09/05/2012 Paiements à la surface au titre du 1^er pilier de la PAC campagne 2012. Arrêté du 20/04/2012 Arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine et annexe de l’arrêté. Note de service DGAL/SDQPV/N2012-8097 du 04/05/2012 Méthode officielle d’analyse MOA 024 partie A version 1 relative à la détection de Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax sur un échantillon de sol par PCR temps réel. FranceAgrimer Décision du 02/05/2012 Décision n° FILIERE/SIQ/D 2012-23 du 2 mai 2012, remplaçant à partir de la campagne 2011-2012, la décision n° FILIERES/SIQ/D 2010-79 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG).