BO du 13 juillet 2012 (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8147 du 10/07/2012 Modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l’information sur la chaîne alimentaire dans les filières avicole et cunicole. FranceAgrimer Décision du 29 juin 212 Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FILIERES/SEM/D 2012-29 du 29 juin 2012 relative à l’équipement de la filière ovine.