BO du 17 au 24 avril (ministère chargé de l’Agriculture) Le lundi 28 avril 2014 | Projets-territoriaux Note de service DGAL/SDSPA/2014-312 du 22-04-2014 : Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d’enlèvement d’équarrissage.