BO du 29 octobre au 5 novembre 2015 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Note de service DGER/SDRICI/2015-919 du 02-11-2015 : promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion du prix ALIMENTERRE dans l’enseignement agricole pour l’année scolaire 2015-2016. Instruction du Gouvernement DGAL/SDPAL/2015-920 du 02-11-2015 : Orientations pour la mise en œuvre du Programme national pour l’alimentation sur la période 2015 - 2017. Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-910 du 30-10-2015 : SIGAL - Fonctionnement du programme de référence SPR 26 - Pilotage du management par la qualité. Instruction technique DGAL/SDQPV/2015-915 du 21-10-2015 : Modalité de mise en œuvre de l’arrêté du 14 mai 2014. L’arrêté instaure un cadre national d’une lutte intégrée combinant diverses méthodes, notamment préventives, reposant sur le diptyque « surveillance des populations » et « lutte précoce, raisonnée et collective ». Parmi les méthodes de lutte intégrée, les mesures de protection des prédateurs des campagnols et de leurs habitats à l’échelle régionale sont essentielles, en prenant en compte les enjeux spécifiques dans les secteurs géographiques concernés et pour les espèces prédatrices de ces rongeurs. Dès qu’une exposition de faune non cible est constatée ou que le risque d’exposition devient inacceptable, il convient d’interdire la lutte chimique dans certaines zones et à certaines périodes de l’année. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-913 du 02-11-2015 : Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, quatrième mise à jour. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-916 du 02-11-2015 : FCO : surveillance entomologique. La note présente la mise en place d’un dispositif de surveillance entomologique des populations de Culicoides sur le territoire continental dans des zones définies, présente les éléments relatifs à l’organisation de ce dispositif et à sa coordination et informe de la nécessité de désigner une personne responsable des piégeages pour les départements concernés.