BO du 3 au 10 septembre 2015 (ministère chargé de l'Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-752 du 01-09-2015 : modalités de reconnaissance et de suivi du groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF). Instruction technique DGAL/SDPRAT/2015-750 du 07-09-2015 : Migration des outils de consultation BDNI vers le Portail RESYTAL. L’exportation de grumes non écorcées doit être précédée d’un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. Les services en charge de la certification doivent disposer préalablement à la certification du délai nécessaire à la vérification de la mise en œuvre du traitement et des éléments qui l’attestent. La  note précise le traitement par fumigation à appliquer, les conditions devant être respectées par les exportateurs de grumes, et présente l’avis qui sera publié à l’intention de ces derniers. Désormais, l’émission du certificat phytosanitaire d’exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-746 du 02-09-2015 : Surveillance (programmée et évènementielle) et gestion des suspicions de la fièvre de West Nile. Deux cas équins de fièvre de West Nile (ou fièvre du Nil occidental) ont été confirmés le 31/08/2015 dans le Gard et les Bouches-du-Rhône. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-753 du 09-09-2015 : Surveillance (programmée et évènementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO).