BO du 31 mai et du 7 juin 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Projets-territoriaux
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8093 du 04/06/2013 : Dossier-type d’agrément sanitaire pour les crémiers-fromagers-affineurs. Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28/05/2013 : Règles applicables en matière de défrichement suite à la réécriture du code forestier et à la réforme de l’étude d’impact et de l’enquête publique. Arrêté portant autorisation de la médecine des animaux : Arrêté du 27/05/2013 portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.