Budget de l’agriculture en baisse, des moyens supplémentaires pour la sécurité sanitaire

Le lundi 6 octobre 2014 | Projets-territoriaux

60 emplois supplémentaires seront destinés à renforcer les contrôles sanitaires, a indiqué Stéphane Le Foll lors de la présentation, le 1^er octobre, du projet de loi de finance pour l’agriculture pour l’année 2015. Une première selon le ministre. Toutefois, avec cette hausse, les effectifs retrouveront leur niveau de 2012. Parmi les 60 créations de postes, 10 équivalents temps plein augmenteront, à titre transitoire pour l’année, les effectifs de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Objectif : assurer le transfert vers l’Anses de la délivrance des décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture prévu dans la loi d’avenir pour l’agriculture. Des souplesses dans la gestion de ses effectifs seront également accordées à la structure afin de gérer les pics d’activité. Est-ce suffisant ? « Nous ajusterons les besoins au fur et à mesure, a expliqué Patrick Dehaumont. Il y aura aussi le système de phytopharmacovigilance à mettre en place. » Le budget global de l’Anses sera voté en novembre 2014. Dans le cadre du renforcement de la sécurité sanitaire, le ministère a également indiqué la création des certificats d’économies de produits phytosanitaires, le renforcement des contrôles et du ciblage des actions en faveur de la diminution des pesticides et de l’amélioration des outils de mesures, et la hausse de la redevance pour pollution diffuse. Un budget en baisse de 4,1 % Au total, le projet de budget de l’agriculture s’élève à 4,7 milliards d’euros en crédits de paiement en 2015, en baisse de 4,1 % par rapport à 2014. S’il requiert un effort de 200 millions d’euros, le ministre précise que, dès 2015, 729 millions d’euros d’allègements de charges sociales et fiscales bénéficieront à la filière. Ils s’ajouteront au soutien de 662 M€ déjà alloués en 2014 par le biais du CICE, le Crédit d’impôt compétitivité. Le ministre estime que les priorités de l’agriculture seront conservées, grâce notamment au financement communautaire. Qu’en est-il alors des mesures qui devront permettre d’aller vers l’agro-écologie ? Le fonds Casdar, pour le développement agricole et rural, voit ses moyens augmenter de 125 à 147 millions d’euros, soit 22 millions d’euros en plus, par le reversement de l’intégralité de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Un budget qui ira directement aux démarches « agricultures : produisons autrement ». 304 M€ pour les MAEc Les mesures agro-environnementales climatiques, MAEc, seraient dotées d’un financement de 304 millions d’euros d’autorisations d’engagement dès 2015, afin qu’un nombre important d’agriculteurs adhère à ce système. Ensuite, 80 M€ en 2016 et 70 M€ en 2017 approvisionneront le système. Le ministre entend conforter l’agriculture biologique en dédiant 4 M€ au « fonds avenir bio » et en augmentant les moyens de l’agence bio de 17 %. « L’objectif reste toujours de doubler les surfaces en bio à la fin du quinquennat, à 8 % », a indiqué Stéphane le Foll. Certes, loin des objectifs de 20 % du Grenelle de l’environnement, mais qui étaient, selon le ministre, non faisables et non souhaitables, notamment pour maintenir les prix. Les crédits pour la nouvelle ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), qui intègre désormais la PHAE (prime herbagère agro-environnementale), passeront de 179 M€ en 2014 à 232 M€ en 2015, ce qui permettra, avec les fonds Feader, d’obtenir une enveloppe de 928 M€ en 2015 contre 634 M€ en 2014. En 2016, l’ICHN s’élèvera à 1024 M€, puis à 1056 M€ en 2017. Les moyens des Agences de l’eau seront renforcés, en concertation avec Ségolène Royal, afin de mettre en œuvre la directive nitrates, même si les discussions se poursuivent avec la Commission européenne sur plus de souplesse, a indiqué le ministre. Baisse dans les budgets de fonctionnement Des baisses de coûts sont aussi à noter dans les budgets de fonctionnement. Les chambres d’agriculture, avec 60 millions d’euros d’efforts demandés, devront se serrer la ceinture. « Le gouvernement a décidé de casser la réorganisation du réseau des chambres d’agriculture et du développement agricole », s’est indigné dans un communiqué du 1^er octobre l’APCA. Moins impactés, le ministère de l’Agriculture et France AgriMer devront réaliser des économies de fonctionnement de 2 M€ pour chacune des structures. Pour le ministre, il s’agit d’un budget en cohérence avec la volonté d’accroître la compétitivité du secteur, tout en assurant la transition vers l’agro-écologie.

Les chambres d’agriculture fragilisées

« Bravo ! » a répondu l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, APCA, dans un communiqué à l’annonce de Stéphane Le Foll de demander à ces organismes un effort de 60 millions d’euros, le 1^er octobre lors de la présentation du budget agricole pour 2015. « Le gouvernement a décidé de casser la réorganisation du réseau des chambres d’agriculture et du développement agricole », poursuit la structure. Une situation qui risque de créer des tensions entre l’Etat et le réseau. Concrètement, l’Etat va récupérer l’ensemble du fonds de roulement des chambres excédant 90 jours, soit une enveloppe de 45 M€ par le biais d’un fonds national de solidarité et de péréquation. Le projet de budget prévoit aussi une baisse de la recette issue de la taxe additionnelle à la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) de 5,35 %, ce qui représente 15 M€ en 2015, et 45 M€ en trois ans. « Cette réduction n’aura aucun impact économique sur les exploitations, moins de 50 centimes par hectare en moyenne, mais va paralyser les investissements nécessaires des chambres d’agriculture pour relever les défis des agricultures et des territoires et aura des conséquences sur les emplois et les missions », déplore l’APCA qui appelle « au bon sens des parlementaires, femmes et hommes de terrain, pour rectifier cette profonde injustice ».