Conférence environnementale. Le gouvernement imprime sa marque

Les gouvernements changent. L’exigence environnementale reste. Marqué lors du précédent gouvernement par le Grenelle et, pour l’heure, ses 180 décrets d’application, l’enjeu du développement durable vient d’être remodelé par le nouveau gouvernement, à l’occasion de la Conférence environnementale, les 14 et 15 septembre, au Palais d’Iéna, à Paris. Sans faire table rase des actions antérieures, des lignes ont été infléchies sur les thèmes développés lors de cinq tables rondes : transition énergétique, biodiversité, santé et environnement, gouvernance et fiscalité écologiques. La question de la transition énergétique a le plus focalisé les débats. Pour autant l’agriculture, concernée par l’ensemble des tables rondes, a été abordée de manière plutôt positive, de l’avis des participants représentant ce secteur, ne servant pas cette fois de paratonnerre aux sujets qui fâchent, comme le nucléaire. Les territoires à l’honneur Plusieurs idées communes se sont dégagées des cinq groupes. La nécessité de faire appel à « l’intelligence locale » au sein de comités, d’associer les collectivités territoriales ou encore de contribuer à la compréhension des enjeux par les citoyens grâce à une information partagée « rendue intelligible pour tous » laissent entrevoir un déplacement de certains champs d’action de Paris vers les régions. « Cette première conférence environnementale ne conclut pas un processus de concertation, elle l’ouvre », a introduit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en clôture des travaux de la conférence. Une feuille de route devrait être établie dans les tout prochains jours, reprenant l’essentiel des débats. « Consommer mieux pour consommer moins » a été son leitmotiv en matière de transition énergétique. Réforme des tarifs gaz et électricité sont à l’étude. L’énergie photovoltaïque devrait être boostée, en privilégiant les grands espaces de toit pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Pause dans le développement des biocarburants de première génération Un bémol toutefois concerne les bioénergies, pour lesquelles le gouvernement demande « une pause dans le développement des biocarburants de première génération », avec le plafonnement du taux d’incorporation à 7 % et l’arrêt du soutien public au 31 décembre 2015. Des mesures déjà annoncées, comme celles concernant les OGM, avec « le maintien du moratoire sur la mise en culture de semences autorisées au niveau communautaire », « le lancement d’un nouveau plan en faveur de l’agriculture biologique » ou enfin « l’interdiction de l’épandage aérien des produits phytosanitaires, sauf en l’absence de solutions alternatives. » Stopper l’artificialisation nette des terres Un sujet s’est imposé lors de la conférence : celui de l’artificialisation des terres. L’un des rares combats des écologistes qui rejoignent de manière évidente celui des agriculteurs. Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’il reviendrait à Cécile Duflot, ministre du Logement, dans le cadre de la loi sur le logement, l’urbanisme et la ville, d’en fixer le calendrier. Les textes relatifs aux Trames vertes et bleues devraient être eux publiés début 2013, apportant une réponse aux enjeux de la continuité écologique et de l’étalement urbain. Deux autres ministres, celui de l’Agriculture et de l’Environnement, vont travailler conjointement à la définition du contour de la prochaine Agence nationale de la biodiversité. Elle est attendue en 2013, comme la loi cadre « biodiversité », qui devrait reprendre une bonne partie des idées approfondies lors de cette conférence. Photos : Julia Landrieu