Conférence environnementale, trois mesures phares pour l’agriculture

A l’issue de la conférence environnementale, qui s’est tenue le 20 et 21 septembre au Conseil économique social et environnemental, Jean-Marc Ayrault a annoncé trois mesures pour l’agriculture : une augmentation de la TVA sur les engrais, actuellement à 7 %, dans le projet de loi de finance 2014, une priorité à l’agriculture biologique d’ici à 2015 sur 1000 aires de captage d’eau potable, et zéro algue verte dans dix ans. Depuis 2008, 533 captages d’eau doivent faire l’objet de mesures de protection contre les pollutions diffuses. Les plans d’actions se décideront, diagnostics à l’appui, entre les acteurs agricoles, l’administration, les associations, les collectivités, les bureaux d’étude. Le bio sur les aires de captage Interrogée en marge de la conférence, Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA a souligné « le besoin de clarification du dispositif de protection des aires de captage annoncé par le gouvernement et favorisant le bio : comment seront arbitrées les orientations ? Qu’en est-il des autres modes de production ayant recours aux bonnes pratiques et aux aides pour limiter les pollutions ? Priorité au bio : est-ce que cela se fera de manière réglementaire ? Il existe déjà des outils qui fonctionnent », explique-t-elle. Quant à la TVA sur les engrais, elle estime que c’est avant tout un signal politique négatif : « nous serons vigilants ». Et regrette que rien ne soit retenu pour soutenir le progrès scientifique : « alors que cela a été abordé plusieurs fois. » Pour Bruno Genty, président de FNE, « certes le nombre de captages d’eau pouvant bénéficier de mesures de protection spécifique a été étendu mais aucune explication n’est donnée sur la méthode. Il faut un vrai cadre et du contrôle. » Eau et biodiversité Par ailleurs, lors des discutions de la table ronde sur l’eau, un lever du moratoire sur le financement par les Agences de l’eau des retenues pour permettre l’utilisation des excès d’eau hivernaux avait été proposé. Stéphane Le Foll avait aussi soutenu la création d’un groupe de travail pour améliorer le rôle des agences de l’eau. Des points qui pourtant n’ont pas été mentionnés par le Premier ministre. L’Agence française de la biodiversité, qui devrait voir le jour en 2014, a été précisée par Jean-Marc Ayrault avec la nomination de son préfigurateur « dans quelques jours ». Aucune annonce n’a été faite dans le cadre de la table ronde sur l’économie circulaire et portant sur la méthanisation. De leur côté les Chambres d’agriculture demandent dans ce cadre des moyens concrets pour mettre en œuvre le plan biogaz-méthanisation annoncé en 2012 et des garanties en matière de qualité et de traçabilité des déchets organiques recyclés sur les terres agricoles afin de préserver la qualité des terres cultivées. Néanmoins lors de cette table ronde, le monde agricole a été cité en exemple via sa filière de récupération et recyclage des déchets de l’agriculture, Adivalor. Encourager les nouvelles générations de biocarburants Les biocarburants de seconde et troisième génération ont été salués lors des débats et aussi cités par le Président de la République comme l’un des piliers du développement des énergies renouvelables avec le biogaz, la biomasse et le bois. Olivier de Bohan, président de Cristal Union et participant aux échanges sur l’économie circulaire, a expliqué qu’il fallait aussi soutenir le taux d’incorporation à horizon 2020 des biocarburants de la première génération, car ce sont les mêmes acteurs qui préparent cette transition : « Si c’est moins de 7,5 %, comme le prévoit la Commission, c’est la fin de l’éthanol », s’inquiète-t-il. Une contribution climat-énergie Enfin, l’une des mesures de la transition énergétique annoncée par Le Président de la République concerne la création de la contribution climat-énergie (CCE) relative aux émissions liées à l’énergie fossile. Le Premier ministre a confirmé que cette taxe sera adoptée dès le Conseil des ministres du 25 septembre, pour figurer au projet de loi de finances 2014. Les calculs seront effectués en fonction du potentiel d’émission en CO₂ de l’essence, du gazole, du charbon, de la houille, du gaz naturel, du fioul lourd et domestique. La pêche et le transport en seraient exclus. « Qu’en est-il de l’agriculture ?, a relevé Christiane Lambert. Nous allons aussi demander des explications sur le champ d’application de cette écotaxe. » Bruno Genty, a quant à lui manifesté sa déception. « Nous avons là un vrai saupoudrage de mesures et de l’incohérence. D’un côté on met une taxe et de l’autre on exonère. » La Fondation Nicolas Hulot estime que « les premières orientations retenues par Jean-Marc Ayrault dans son discours de clôture sont en très net recul par rapport aux nombreuses propositions innovantes discutées par les participants des cinq tables rondes. Pas un mot sur de nouvelles modalités de soutien aux acteurs de l’économie circulaire et de l’éco-conception, ni sur les taxes sur les intrants agricoles… »