Consommation des terres : « le projet de loi Alur va permettre plus de cohérence sur les territoires »

Les députés ont adopté le 17 septembre en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, nommé Alur, proposé par la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. Un texte qui concerne les zones rurales puisqu’il entend « engager la transition écologique des territoires, en encourageant la densification et en donnant un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols ». Quel réel impact ce texte aura-t-il sur les territoires et les zones agricoles ? Point de vue de Daniel Cueff, délégué à l’écologie urbaine et au foncier au Conseil régional de Bretagne et président de l’Etablissement public foncier de Bretagne. Référence environnement : Le projet Alur, présenté par Cécile Duflot, permettra-t-il selon vous de lutter contre l’artificialisation des sols ? Daniel Cueff : Le projet comporte de très bonnes mesures qui vont dans le sens d’une réduction de l’étalement urbain que nous souhaitons en Bretagne. En 20 ans, La Bretagne a artificialisé l’équivalent du stock de terres accaparées en 2000 ans de son histoire et nous allons accueillir 26 000 nouveaux habitants par an. C’est donc une priorité pour notre région de trouver un équilibre pour préserver la ressource foncière, l’activité agricole et la biodiversité. Le projet de loi Alur va permettre plus de cohérence sur les territoires. Il incite par exemple à la mise en place d’inter SCOT*, ce qui va dans le sens d’un schéma de cohérence régional que nous avons réclamé dans le cadre du projet de loi de décentralisation. Ces inters SCOT permettront de mieux coordonner les SCOT des 21 pays bretons notamment sur les problématiques écologiques, de déplacement, de logistique. Dans le même esprit, le projet de loi veut rendre obligatoire les inters PLU* à partir de 2017. Les maires conserveront leur pouvoir mais dans une démarche collégiale. Enfin, le projet de loi confirme la politique de densification en zone urbaine, pour éviter de grignoter des terres. R.E. : Quels sont les freins pour lutter contre l’artificialisation ? D.C. : La loi ne résout pas directement les problèmes, elle donne les moyens aux acteurs régionaux de les résoudre. Un des principaux enjeux est de redonner envie aux citoyens d’habiter les centres des villes plutôt que dans des lotissements qui s’étendent en zones périurbaines et rurales. Ce qui, soyons honnêtes, représente actuellement la demande. A nous, élus et urbanistes, de créer des centres urbains qui donnent envie d’y vivre. La loi nous permet de travailler en ce sens. R.E. : Quel sera la place accordée aux acteurs agricoles dans les décisions ? D.C. : La question de la consommation du foncier ne se résume pas à la problématique agricole, elle est transversale et relève de tous les acteurs. La ministre n’a pas donné aux commissions départementales du foncier agricole les moyens d’opposabilité des SCOT et PLU, ce que réclamaient certaines organisations agricoles. Elle a été bien avisée car cela aurait créé des situations de blocage. Avec les documents d’urbanisme actuels, nous disposons déjà des outils pour stopper la consommation des terres agricoles. Dans ma commune, nous avons ainsi décidé de sanctuariser 95 % des terres agricoles. Au-delà de la lutte contre l’étalement urbain, nous devons veiller à ce que les terres dont la première vocation est de répondre aux besoins alimentaires demeurent dans le domaine agricole. Or, aujourd’hui, beaucoup trop de ces surfaces servent à des activités de loisirs. *SCOT : schéma de cohérence territoriale PLU : plans locaux d’urbanisme