Contrôles ZNT : action prioritaire !

Dans une circulaire* du Meeddat, des précisions sont données sur l’organisation des contrôles effectués par les agents de la police de l’eau concernant le respect des zones non traitées, ZNT, au voisinage des cours d’eau. Un mot d’ordre : action prioritaire, tant au niveau de la politique régionale que du contrôle en lui-même. La répression va petit à petit remplacer la sensibilisation mais l’intervention de la police de l’eau ne devra se faire qu’en flagrant délit. Concernant les ZNT, la circulaire précise que “l’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d’eau doit respecter la largeur de la zone non traitée figurant sur l’étiquette du produit et qu’en l’absence de mention sur l’étiquette la largeur minimale à respecter doit être de 5 mètres.” Les produits commercialisés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 2006 indiquant une zone non traitée inférieure à 5 mètres n’engendrent pas une infraction. Enfin, elle indique que cette stratégie de contrôle doit être intégrée dans le plan de contrôle de la mission inter services de l’eau (Mise). ''*circulaire DGALN/DEB/SDATLEMP/BPEN/2008 n° 24 du 23 septembre 2008''