DECRYPTAGE - Fertilisants, les principales évolutions de la réglementation
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Le ministère de l’Agriculture a publié, le 31 juillet, une circulaire concernant les conditions réglementaires de la conditionnalité des aides Pac en 2013. Un très large volet concerne la fertilisation. Elles valent dès la campagne 2013-2014 (du 1er septembre au 31 août), sauf pour les exploitations situées dans des zones vulnérables délimitées fin 2012, qui bénéficient d’un délai d’un an.
L’évolution du volet nitrates de la réglementation concerne les exploitations dont un îlot de production au moins se trouve en zone vulnérable. Les agriculteurs ne disposant pas de document d’enregistrement des pratiques de fertilisation (PPF, Plan prévisionnel de fumure, ou CEP, Cahier d’enregistrement des pratiques) seront pénalisés par une baisse de 5 % des aides (3 % en 2012). De plus, le non respect de l’équilibre de la fertilisation azotée sur ces zones peut se traduire par une baisse de 1 % (moins de 10 % des îlots culturaux concernés) à 5 % (100 % des îlots).
Conditions justifiant d’un dépassement de la dose d’azote
L’apport d’azote réalisé peut être supérieur à la dose établie dans le plan prévisionnel de fumure si le dépassement est justifié par l’utilisation d’un outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation. Une quantité d’azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel peut également être prise en compte, ainsi qu’un accident cultural intervenu après le calcul de la dose d’azote. Cet accident devra cependant être expliqué en détail dans le cahier d’enregistrement.
Analyse de sol obligatoire
Le dispositif rend également obligatoire « la réalisation d’une analyse de sol sur au moins un îlot cultural d’une des trois cultures principales lorsque la surface exploitée en zone vulnérable est supérieure à 3 hectares ». Elle peut porter sur le reliquat azoté en sortie d’hiver, le taux de matière organique, l’azote présent dans les sols cultivés ou toute autre analyse précisée par arrêté préfectoral régional. Tout manquement à ce dernier point sera sanctionné par une baisse des aides de 1 %. L’agriculteur disposera cependant d’un mois pour se mettre en conformité.
Bande tampon, pour les engrais et les bios aussi
L’interdiction des intrants sur la bande tampon concerne autant les fertilisants organiques et minéraux que les phytosanitaires. Des bandes dont les objectifs sont multiples (maillage écologique, limitation de l’érosion, eutrophisation…). La circulaire précise ainsi que l’absence de bande tampon constitue toujours une anomalie, y compris pour une exploitation certifiée en agriculture biologique.
Pour consulter la publication : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20133071Z_cle43577d-1.pdf