Delphine Batho publie la feuille de route pour la transition écologique

Une semaine après la conférence environnementale, qui s’est tenu les 14 et 15 septembre 2012, Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, a publié la feuille de route pour la transition écologique. « Elle fera l’objet de mises en oeuvre concrètes qui seront engagées rapidement », selon le cabinet de la ministre. Voici ce qu’elle contient. La plupart des mesures ont déjà été annoncées dans notre dernière édition de Référence environnement. Energie  : En novembre, s’ouvrira un débat national sur la transition énergétique dont l’aboutissement sera un projet de loi de programmation en juin 2013. Un signal fort et concret sera envoyé aux énergies renouvelables, en particulier pour l’éolien et le photovoltaïque, en difficultés. Le Gouvernement simplifiera les procédures administratives pour le développement des énergies renouvelables. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 sur la filière photovoltaïque. Il privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. La baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20 %. La France défendra un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de 60 % en 2040 dans les prochaines discussions au sein des instances européennes. Biodiversité  : Une agence nationale de la biodiversité sera instituée ainsi qu’un comité national de la biodiversité. Le Gouvernement mettra en place un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation en vue de la ratification du Protocole de Nagoya. L’observatoire du foncier agricole sera étendu aux fonciers naturel et forestier afin de suivre l’efficacité des mesures prises pour lutter contre l’artificialisation des sols. Les textes relatifs à la Trame verte et bleue seront publiés d’ici fin 2012. Le plan « agriculture biologique » 2007-2012 est en cours d’évaluation. Un nouveau plan sera établi d’ici mi-2013 en lien avec les régions, avec l’objectif de doubler d’ici fin 2017 par rapport à fin 2012 le pourcentage de SAU en agriculture biologique. Le Gouvernement confirme la pause dans le développement des biocarburants de première génération Il entend maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau communautaire. Il reviendra au principe ferme d’interdiction d’épandage aérien de produits phytosanitaires. Un bilan des dérogations à l’interdiction d’épandage aérien sera établi d’ici la fin de l’année 2012. L’arrêté du 31 mars 2011 encadrant les conditions de dérogations sera révisé en conséquence et le Gouvernement définira les modalités de sortie de cette pratique. D’ici mars 2013 sera réalisé le bilan de la politique de l’eau de 2006 à 2012 et des actions engagées dans le cadre de la directive cadre sur l’eau. L’efficacité du plan Ecophyto sera évaluée d’ici fin 2012. La priorité de la politique de l’eau vers la qualité et la protection des bassins d’alimentation de captages sera affichée. Risques sanitaires environnementaux : Concernant les perturbateurs endocriniens, un groupe de travail associant l’ensemble des parties prenantes sera mis en place pour élaborer d’ici juin 2013 une stratégie nationale. Pour les polluants émergents dans l’eau, une liste de 4 ou 5 substances prioritaires sera définie. Financement de la transition et fiscalité écologique : Dès 2014, l’avantage fiscal en faveur des biocarburants de première génération sera réduit. Il sera supprimé d’ici fin 2015. Les agréments seront renouvelés d’ici la fin de l’année 2012 pour trois ans, mais pour des volumes de production en diminution et avec des taux révisés. La redevance pour prélèvements sur la ressource en eau sera aménagée afin de mieux corréler ses taux à la pression sur la ressource au niveau local et de rééquilibrer la contribution des différents usagers. Gouvernance environnementale : Le Gouvernement mènera, d’ici la fin de l’année 2012, une réforme du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (le CNDDGE), qui deviendra le Conseil national de la transition écologique. Le Gouvernement s’engage à ce que le montant du budget alloué aux associations environnementales soit augmenté de 10 % en 2013 et à ce que ces subventions interviennent sur une base triennale, dans le cadre de contrats d’objectifs conclus en 2013.