Directive nitrates en Bretagne : le plan d’actions est en consultation

La Bretagne est en avance par rapport aux autres régions. Le groupe de concertation sur le plan d’action régional du 5^e programme d’actions de la directive nitrates (PADN), piloté par le préfet de région, a finalisé un projet lors de la dernière réunion qui s’est tenue le 14 octobre 2013. Après vérification de la cohérence du projet régional avec les textes relatifs au programme national et aux programmes régionaux, publiés le 23 octobre, la consultation de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, du Conseil régional et de la Chambre régionale d’agriculture a été lancée le 8 novembre. « Le public devrait ensuite être consulté en début d’année 2014, explique Martine Garnier, en charge du dossier nitrates à la Draaf. La signature d’un arrêté par le préfet de région devrait être possible avant la fin mars 2014. » Quelques dispositions nouvelles sont introduites pour le 5ème PADN. Elles visent à alléger le poids réglementaire du dispositif tout en garantissant une meilleure efficacité environnementale. « En Bretagne, les programmes d’action de la directive nitrates intègrent depuis 2002 des mesures en zones d’excédent structurel (ZES), qui ont permis une résorption efficace de l’azote, mais interdisent toute création, modification ou extension d’exploitation entraînant une augmentation de l’azote d’origine animale, indique Martine Garnier. Le 5ème programme n’intègre plus cette dernière mesure qui constituait un frein pour l’évolution des exploitations agricoles bretonnes. » Le projet prévoit en revanche un dispositif de surveillance annuel de l’azote épandu à l’échelle de chaque département, pouvant éventuellement conduire à une limitation de la production d’azote issu des animaux d’élevage. Un suivi de l’azote total La profession agricole a demandé, dans l’esprit du programme EMAA (Energie méthanisation autonomie azote), la mise en place d’un suivi de l’azote total (animal et minéral) afin de favoriser la substitution de l’azote minéral - environ 30 % de l’azote épandu en Bretagne - par de l’azote d’origine animale. « S’appuyant sur les prescriptions techniques du Groupe régional d’expertise nitrates, nouvellement créé, ce 5ème programme reposera plus fortement encore sur l’agronomie, avec un renforcement du calcul et du contrôle de l’équilibre de la fertilisation à la parcelle et à l’exploitation, insiste Martine Garnier. La Bretagne est en outre la seule région prévoyant une déclaration obligatoire des flux d’azote entrants et sortants pour toutes les exploitations agricoles. » Selon les acteurs régionaux, ces dispositions nouvelles permettront de conforter les acquis environnementaux obtenus grâce au dispositif des Zes. « Les débats en groupe de concertation Directive nitrates se sont plutôt bien passés, reconnaît Martine Garnier. Reste désormais à attendre les résultats des consultations des professionnels et du public. »