Directive nitrates : la Franche-Comté devrait tenir les délais

L’application de la directive nitrates en Franche-Comté se passe relativement bien. « Je suis optimiste, nous devrions tenir les délais de la mise en place du plan d’action régional, PAR, pour la fin mars 2014 », explique Jean de Sesmaisons, en charge de la directive nitrates à la Draaf de Franche-Comté. La prochaine réunion du groupe régional de concertation, installé le 24 mai et qui englobe une vingtaine de personnes, se tiendra le 5 décembre. « Lors de notre première réunion, nous avons essentiellement présenté le règlement national et survolé les points régionaux. La consigne des agriculteurs : ne pas rajouter de contraintes par rapport au quatrième programme. » Un souhait qui pourrait être exaucé puisque le quatrième programme était déjà assez contraignant, tant sur les périodes d’interdiction d’épandage, de couverture des sols que de bandes enherbées. « Nous avons toutefois signifié que nous ne pourrons alléger la directive, puisque nous avons un devoir de ne pas diminuer les engagements », poursuit-il. Peur de la surenchère La particularité de la région est qu’elle ne dispose que d’une seule zone vulnérable, couvrant huit cantons, située à l’ouest du département de la Haute-Saône, et fortement orientée vers les grandes cultures. Du coup, le préfet de région a confié la présidence du groupe de concertation régionale au préfet de Haute-Saône, tout comme la Chambre régionale d’agriculture qui a délégué tout pouvoir à la structure départementale. 826 exploitations sont toutefois concernées. « Si l’application du 5^e programme devrait se faire sans problème, du fait du travail précédemment déployé, les agriculteurs craignent quand même la surenchère administrative », explique Jean de Sesmaisons. Concernant le calcul de la dose prévisionnelle d’azote, qui a été revu par le Groupe d’expertise nitrates en 2013 et dont l’arrêté est actuellement dans les mains du préfet de région, les techniciens des coopératives et des chambres d’agriculteurs ont demandé que soient mis à leur disposition un logiciel. « Ils veulent se couvrir lors des contrôles, poursuit-il. Mais nous n’avons pas les moyens de fournir un tel support. »