L’Autorité environnementale a rendu des avis lors de la séance du 16 mai sur les programmes d’actions régionaux nitrates en Hauts-de-France et en Nouvelle-Aquitaine. L’AE recommande de renforcer l’évaluation environnementale, de fournir les éléments précis qui justifient le classement et le déclassement de communes en zone vulnérable, afin de comprendre le lien entre les pratiques et les impacts sur le milieu, et par conséquent améliorer le ciblage des mesures.

Des programmes qui n’assurent pas une amélioration « significative et durable »

D’une façon générale, l’AE estime que ces programmes d’actions régionaux ne parviennent pas à assurer les conditions d’une amélioration significative et durable des teneurs en nitrates des eaux souterraines et superficielles.

Pour la Nouvelle-Aquitaine, l’Autorité environnementale s’interroge plus particulièrement sur les effets indirects du zonage ouest de la zone vulnérable. « Rien ne semblant justifier une différenciation des mesures entre cette zone et la zone est, ainsi que sur le respect du principe de non-régression environnementale, défini dans la loi et précisé par la jurisprudence », indique l’Autorité.