Directive nitrates : le travail sur les programmes d’action démarre en Bourgogne

En Bourgogne, la mise en place du 5^e programme d’actions sur les nitrates, piloté par la Draaf et la Dreal, a commencé il y a un an avec l’adaptation des références régionales pour l’équilibre de la fertilisation. Les concertations sur le plan d’actions régionales démarrent. La Dreal a réalisé un bilan du programme précédent qui a été présenté le 17 juin à la première réunion du groupe de concertation régional. Il englobe une cinquantaine de personnes venant des organisations agricoles, syndicats des eaux, associations environnementales, les trois agences de l’eau (Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne), les chambres consulaires, l’administration et les collectivités. « Nous leur avons bien expliqué le travail qui nous attend avec l’objectif que le 5^e programme soit finalisé en mars 2014 », explique Noël Guillotin, en charge du dossier à la Draaf Bourgogne. Trois groupes de travail, avec avis consultatif, ont été mis en place en Bourgogne, à raison d’une quinzaine de personne par groupe : le Groupe régional d’expertise nitrates ; un groupe qui va plancher sur les compléments régionaux au 5^e programme, notamment la couverture des sols pendant les périodes à risque de transfert des nitrates dans les sols ; un autre sur les projets sur les ZAR, les zones d’actions renforcées. «  Sans préjuger du travail des groupes, nous ne devrions pas renforcer très fortement la réglementation sur les nitrates : quand nous regardons les obligations pour le 5^e programme, on se rend compte qu’il y a déjà pas mal de choses et que le 4^e programme avait un bon niveau d’exigence », explique Noël Guillotin.