Directive nitrates : un programme ambitieux de communication et de conseil est nécessaire

L’application de la directive nitrates nécessite un programme ambitieux de communication, de conseil, d’appui et de contrôle, selon l’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable, CGEDD. L’Ae a rendu un avis le 11 juillet sur les programmes d’actions nationales nitrates contenu dans l’arrêté du 19 décembre 2011 et dans le projet d’arrêté le modifiant et le complétant en cours de consultation. Ce dernier devrait entrer en application en septembre 2013. Pour les zones d’élevage, où les concentrations en nitrates ont été stabilisées, l’Ae recommande un dispositif d’accompagnement pour aider les exploitants à répondre aux nouvelles règles en matière d’interdiction d’épandage et de capacité de stockage des effluents. Pour les régions de grandes cultures qui connaissent une augmentation des concentrations en nitrates, l’Ae estime que les dérogations possibles actuellement dans les programmes régionaux sur l’obligation de couvrir les sols en hiver empêchent d’évaluer la pertinence de la mesure. Finalement, l’optimisation de l’équilibre de la fertilisation s’avère « le principal outil de l’amélioration attendue ». Par ailleurs, l’Ae recommande que les contrôles soient liés au bénéfice des aides communautaires et se fassent donc dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune.