Directive nitrates : une procédure de désignation des zones vulnérables plus rapide
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Un décret du 7 février modifie les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. « Il assure une meilleure transposition de la directive nitrates en reprenant les définitions de pollution par les nitrates et d’eutrophisation et en identifiant les eaux polluées ou susceptibles de l’être ainsi que les moyens pour les identifier », indique le décret. Les modalités de désignation sont simplifiées, grâce notamment au remplacement des consultations départementales par des consultations régionales et à la mise en place d’une procédure d’urgence. En cas de nécessité, cette procédure laisse au préfet coordonnateur le choix des organismes à associer à la concertation et permet de raccourcir le délai de réponses de deux mois à deux semaines (l’absence de réponse étant alors jugée favorable). Une double mesure qui favorise le gain de temps, au regard des nombreux avis à collecter via la procédure normale : organisations professionnelles agricoles, représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution de l’eau, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau, et associations de consommateurs. Le projet est également soumis aux conseils régionaux des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau, et de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations et transmis pour avis au comité de bassin. Cette procédure de désignation des zones vulnérables s’applique à partir du 15 mars 2015. Retour sur les dernières grandes évolutions du dossier nitrates en France :