Discussions houleuses autour de la directive nitrates

La réunion du 8 novembre sur la directive nitrate, pilotée par le ministère de l’Ecologie et de l’Agriculture, aura été houleuse. Pourtant, les organisations agricoles et environnementales sont plutôt d’accord sur le sujet. « Il y a un vrai problème de nitrates mais le dispositif est inefficace, d’une complexité administrative invraisemblable et va coûter de l’argent aux agriculteurs », résume Lionel Vilain, en charge de l’agriculture à France Nature Environnement, FNE. Les chambres d’agriculture dénoncent « l’insuffisante concertation sur les modalités d’application » et s’inquiètent de l’augmentation des zones vulnérables qui « vont entrainer une disparition des élevages dans nombre de territoires ». Au ministère de l’Ecologie, on estime que les réalités agronomiques sont prises en compte dans les textes sortis à la fin de l’année 2011, à savoir le décret du 10 octobre créant un programme d’actions nationales et des programmes d’actions régionaux, et l’arrêté du 19 décembre. Suite à la volonté des organisations agricoles, le gouvernement a demandé une dérogation à la Commission européenne pour augmenter le plafond de 170 kg/ha d’azote issu des effluents d’élevage pour les élevages bovins à l’herbe. «  Mais aucune réponse ne nous parviendra tant que nous n’aurons pas réglé le contentieux européen qui oppose Bruxelles et la France », explique le ministère de l’Ecologie. Répondre avant tout au contentieux européen Car le gouvernement a une marge de manoeuvre limitée, pour répondre aux attentes des organisations agricoles et environnementales, par le contentieux européen sur les nitrates qui a trait à la délimitation des zones vulnérables et aux programmes d’action. Les deux ministres doivent répondre point par point à la Cour de justice européenne. Laquelle semble disposer désormais de tous les éléments sur le dossier des zones vulnérables. «  La révision de ces zones devra être finie à la fin de l’année, même si la profession agricole souhaitait un moratoire, concède le ministère de l’Ecologie. Nous espérons que cela satisfera aux exigences de Bruxelles.  » Pour les programmes d’actions, des échanges ont eu lieu cet été entre Paris et Bruxelles, mais la Commission, qui vient de répondre officiellement à la France, n’est pas complètement satisfaite des propositions. Les discussions se poursuivent donc. Textes à finaliser pour la mi-2013 Au-delà du contentieux, le gouvernement espère finaliser les textes de la directive nitrates pour la mi-2013. Trois points sont encore à définir dans le programme d’actions nationales : les conditions d’épandage sur les sols enneigés et en pente, la couverture des sols en hiver, les bandes enherbées le long des cours d’eau. Un arrêté d’instruction est également en cours de construction sur les programmes d’actions régionaux qui doivent démarrer au 1^er septembre 2013.