Eaux, inondation et milieux marins : la consultation publique débute le 19 décembre

Chacun des comités de bassins en France et ceux pour les territoires et départements d’Outre mer vont lancer le 19 décembre une consultation publique sur le programme de révision des Sdage (schémas directeur d’aménagements et de gestion des eaux) établit pour la période 2016-2021, ainsi que sur deux nouveaux documents : le plan de gestion des risques d’inondation et le programme d’action en milieux marins. Les citoyens auront six mois pour prendre connaissance du bilan sur leur région et réagir aux mesures de correction préconisées. Les assemblées territoriales disposent du même délai. Au terme de ces consultations, les comités de bassin pour les Sdage, les services de l’Etat pour les deux autres points, analyseront l’ensemble des avis, amenderont éventuellement leur programme, lequel devra être approuvé par le Comité de bassin avant décembre 2015. Si les Etats conservent une forte subsidiarité dans les politiques menées, ce travail s’inscrit cependant dans le déroulé de la Directive cadre sur l’eau qui fixe des rendez-vous formels tous les six ans. Les plans de gestion par unité hydrographiques seront transmis par l’Etat à l’Union européenne.