Ecophyto : le Gouvernement publie sa V2 et la met en consultation
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Le projet de plan Ecophyto version II est en consultation publique depuis le 8 juin et jusqu’au 29 juin. Inspiré du rapport confié au député Dominique Potier, remis le 23 décembre 2014 au gouvernement, cette V2, a ensuite fait l’objet d’échanges entre l’État et les parties prenantes. Focus sur les points majeurs qui ressortent de ces discussions. Un objectif de réduction dans cinq ans Le Gouvernement a choisi de conserver l’objectif chiffré de réduction des pesticides, contrairement aux demandes de la profession agricole, avec une baisse en deux temps : - 25 % d’ici à 2020, puis une diminution de 50 % à horizon 2025. Le système des CEPP, certificats d’économies de produits phytosanitaires, géré par les distributeurs, est également acté avec une baisse demandée de 20 % d’ici à 2020 (voir notre article Ecophyto et certificats d’économie de phytos : la distribution souhaite une révision du dispositif proposé) Sont également reprises par Stéphane le Foll, les ambitions en matière de réseaux de fermes Dephy, faisant passer de 1900 à 3000 le nombre d’exploitations y participant. Le Gouvernement a également validé le renouvellement du certiphyto sur cinq ans. « La connaissance des risques, les techniques alternatives évoluent vite, justifie Dominique Potier. Il y a donc un besoin de formation plus fréquent. » Les modalités de ce renouvellement seront à discuter avec les parties prenantes. Le biocontrôle et l’agro-équipement Le biocontrôle et l’agro-équipement sont particulièrement mis en avant dans cette version du texte. « Un référentiel des matériels nécessaires à la production végétale, réputés pour apporter une plus-value environnementale, est en cours d’élaboration, en partenariat avec l’Irstea et des instituts techniques », indique le rapport. Parallèlement, les contrôles des pulvérisateurs seront renforcés dans un triple objectif de limitation de la dérive, d’optimisation de la qualité d’application et de sécurité des utilisateurs. Les matériels ou outils aidés au titre du plan Ecophyto II feront l’objet d’un accompagnement pour faciliter leur bonne utilisation par les agriculteurs. Ces techniques alternatives seront encouragées dans le cade du CEPP. Si le Gouvernement a retenu l’idée de l’élaboration avec les instituts techniques d’un référentiel protection intégrée pour poser les fondements du dialogue au sein des filières, dans le cadre de la directive européenne, 2009/128, le texte n’indique pas de notion de niveaux comme le préconisait le rapport Potier. 30 M€ supplémentaires Par ailleurs, si celui-ci suggérait une hausse des financements de 60 à 100 M€, le gouvernement a pour sa part considéré que la somme de 30 M€ était un compromis suffisant. Le montant de 41 millions d’euros affecté aujourd’hui à l’Onema pour financer les actions du plan Ecophyto II sera augmenté par ces moyens supplémentaires issus de l’élargissement de l’assiette de la RPD, redevance pour pollution diffuse, à tous les produits classés CMR2. Ils seront prélevés dès 2015 par les Agences de l’eau. Quant à la gouvernance, le député avait demandé la création d’un fond agro-écologique interministériel, qui ne verra pas le jour. Le plan Ecophyto II installe un copilotage entre les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Le projet est consultable sur http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-Ecophyto-II Les contributions sont à envoyer à ecophyto-2018.dgal@agriculture.gouv.f
- « Un surinvestissement en agro-équipement », Jean-Claude Bévillard, France Nature Environnement