Ecophyto : les textes législatifs vont pouvoir paraître

« Maintenant que la loi Grenelle II est adoptée, de nombreux textes législatifs relatifs aux pesticides vont pouvoir paraître au journal officiel », note Emmanuelle Soubeyran, sous-directrice de la qualité et de la protection des végétaux et chef du projet Ecophyto 2018 à la Direction générale de l’Alimentation du ministère en charge de l’Agriculture. Parmi eux : le décret du Certiphyto définitif et le décret concernant l’obligation d’agrément pour la distribution, l’application et le conseil. « Ce décret, qui exige désormais un agrément pour le conseil et pour les produits non classés, devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année, une fois que le référentiel sur lequel nous travaillons sera validé ». Autres textes attendus : l’arrêté relatif à l’interdiction des traitements aériens, l’arrêté relatif à l’interdiction dans les lieux publics des pesticides les plus préoccupants, et le texte concernant la restriction de la publicité sur les pesticides. « La mission mixte environnement-agriculture sur les conditions de dérogation d’interdiction des traitements aériens a rendu sa copie et l’arrêté devrait bientôt paraître, précise Emmanuelle Soubeyran. Quant à l’arrêté concernant l’interdiction dans les lieux publics, il est prêt et doit être soumis à la Commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. » La mise en œuvre d’Ecophyto 2018 semble s’accélérer, avec notamment l’obligation pour les régions de présenter au ministère leur déclinaison du plan national avant fin juin. Les échéances, par ailleurs, ne manquent pas : « 180 fermes expérimentales ont démarré et nous comptons sur l’appel à candidature de cet été pour atteindre le nombre de 1 000 avant la fin de l’année. Les fermes expérimentales situées dans les lycées devraient quant à elles passer de 26 fin 2009 à 40 fin 2010. Un guide sur les techniques économes en intrants devrait paraître en 2010 pour les grandes cultures et en 2011 pour la viticulture. La phase expérimentale du Certiphyto sera quant à elle évaluée en fin d’année afin de mettre en place le dispositif définitif. La valeur du Nodu est fixée et doit bientôt être validée par le Comité national d’orientation et de suivi. Enfin, concernant la surveillance biologique du territoire, nous souhaitons mettre en place un outil informatique national afin de remonter l’ensemble des informations récoltées en régions : cet outil servira aux gestionnaires du risque, à l’évaluateur des pesticides ou encore aux filières. Il donnera entre autres des informations quant aux besoins de dérogations. » Enfin, le ministère compte lancer une campagne de communication pour informer le consommateur : « Nous attendons fin 2011, afin d’avoir des résultats concrets à montrer », précise Emmanuelle Soubeyran.