Energie, bâtiment et biodiversité : décryptage de Grenelle 2

Outre les articles directement affiliés au domaine agricole, et présentés dans notre lettre précédente, voici les dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments, aux énergies renouvelables ou encore aux corridors écologiques. D.M. __Performance énergétique des bâtiments__ %% % Dans le titre 1 de ce projet de loi sur « les bâtiments et l’urbanisme » , l’article 1 précise que les caractéristiques énergétiques et environnementales notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau et de la production des déchets des constructions nouvelles, seront fixées par décret en fonction des bâtiments considérés. %% % __Energies renouvelables__ %% % L’article 4 instaure la non opposition à l’installation de systèmes EnR, matériaux renouvelables ou toitures végétalisées. Cela signifie que le permis de construire ou d’aménager ne pourra s’opposer à l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, à l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou à une pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. %% % __Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie__ %% % Dans la partie « énergie et climat », le chapitre 1^er vise la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre. Dans cette optique, l’article 27 prévoit la mise en œuvre par les préfets de région de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie avec fixation des orientations pour atténuer les effets du changement climatique et pour s’y adapter. %% % __Trame verte / trame bleue__ %% % L’article 49 (dispositions relatives à la protection des espèces et des habitats) définit la notion de trames verte et bleue comme des outils contribuant à enrayer la perte de biodiversité en préservant ou restaurant une continuité écologique entre les milieux naturels. Un document cadre intitulé « schéma national de cohérence écologique » sera adopté par décret en Conseil d’état. Il établira un raisonnement en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes à une très large échelle spatiale, intégrant d’une part la mobilité des espèces et dans une moindre mesure des écosystèmes, mais aussi la biodiversité ordinaire. L’objectif est la création d’un maillage écologique du territoire, reposant sur des corridors écologique reliant les espaces préalablement identifiés comme importants pour la préservation de la biodiversité. %% % __Déchets organiques__ %% % L’article 84 sur la récupération et la valorisation de la matière organique contenue dans les déchets entre dans les objectifs du Grenelle de développer sensiblement la valorisation de la matière organique, par compostage et/ou méthanisation. Un décret en Conseil d’Etat déterminera les modalités d’application, en particulier les catégories de producteurs visées, le calendrier d’application (qui pourra dépendre des quantités de déchets produites) et les objectifs de cette collecte sélective.