Etiquetage environnemental : avec ou sans expérimentation ?

C’est dorénavant à la Commission mixte paritaire de trancher ces 16 et 17 juin sur les modalités de mise en œuvre de l’étiquetage environnemental, avant un vote final le 29 juin, décrit dans l’article 85 du Grenelle 2 de l’environnement et défini dans l’article 54 de la loi Grenelle 1. Car, entre la version du Sénat adoptée à l’automne dernier et celle des députés, votée ce 11 mai, le calendrier diffère. Les huit représentants de ces deux chambres devront soit choisir entre l’une de ces options ou établir un version intermédiaire. En effet, l’obligation d’affichage progressif à compter de janvier 2011 consignée dans la version Sénat a basculé vers une phase expérimentale d’un an à compter du 1^er juillet 2011 dans le texte amendé par les députés. «  Ce n’est pas un recul dans le temps, mais une autre façon d’exprimer cet engagement, a indiqué Nadia Boeglin, conseillère au Commissariat général au développement durable, lors du colloque organisé par l’Ademe sur ce thème, le 8 juin à Paris. Que ce soit une expérimentation ou une mise en œuvre progressive, je ne suis pas sûre que ça modifie grand chose ! La dynamique est la même “”. Le côté obligatoire est le trait commun. Reste qu’à l’issue de la phase d’expérimentation, le bilan de ce dispositif sera tout de même présenté au Parlement. Celui-ci décidera ensuite de sa généralisation ou non à l’ensemble des produits de consommation. Autant de décrets devront être émis par produits. “'En introduction du colloque  »Produits verts et affichage environnemental«  organisé le 8 juin à Paris, Daniel Beguin, directeur consommation durable et déchets de l’Ademe a rappelé la mission de la plateforme Ademe/AFnor :  » Nous travaillons à la mise à disposition d’une base de données et d’un outil de calcul des indicateurs nécessaires à l’affichage.« '” Vers un étiquetage multicritères Car il s’agit d’amener progressivement l’ensemble des secteurs de production vers un étiquetage multicritères. Cet affichage prendra non seulement en compte l’empreinte carbone d’une filière mais aussi des indicateurs sur les ressources naturelles comme la biodiversité, l’eau… « Notre souhait est d’informer pour inciter les consommateurs à faire le bon choix sur les produits les plus importants », a d’ailleurs prévenu Michèle Pappalardo Commissaire au développement durable, en introduction de ce colloque. Rappelant que « la France a un quart d’heure d’avance, ce qui nous permettra de ne pas nous tromper et d’orienter le dispositif dans les directions qui nous intéressent. » Tout l’enjeu de cet affichage porte in fine sur la communication vers le consommateur. En moyenne le temps consacré au choix d’un produit est 8 secondes… « Il faudra un affichage simple mais pas simpliste », a insisté Alain Elie de l’association de consommateurs, ADEIC (1). Une information qui devra être fondée sur une évaluation fiable, crédible et claire. Autre point important, cet affichage ne devra pas introduire de distorsion de concurrence ou discriminations injustes entre les entreprises. «  Il faut permettre aux entreprises de s’améliorer et d’en tirer des avantages économiques'', note Pavel Misiga, chef de l’unité Environnement et Industrie de la Commission européenne. Ne pas pénaliser et tirer vers le haut… Pour Loïc Armand, président de la commission consommation au Medef : « l’innovation doit permettre de créer des produits de plus en plus vertueux. » (1) Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur. Le point sur les travaux L’élaboration de la méthodologie a été confiée au printemps 2008 à l’Ademe qui a aussi sollicité l’Afnor. De 670 organisations, représentées par 1 000 experts, participent aux différents groupes de travail. Le plus petit groupe concerne les produits jardins avec 42 experts et le plus important, l’alimentation (humaine et animale) avec 240 personnes impliquées ! Un référentiel normatif de bonnes pratiques est déjà prêt. Il prend en compte l’analyse de cycle de vie des produits mais aussi des critères environnementaux en nombre limité. Ce guide reste à adapter à chaque groupe de produits. La version « chaussures » est déjà calée. Celle sur les aliments, bien plus complexe, sera plus longue à finaliser. Néanmoins, l’Ania a lancé une étude pilote sur 150 produits. Arvalis et l’Inra travaillent sur les cycles de vie mais aussi à la définition d’indicateurs environnementaux. Trois produits agricoles de la régions Midi-Pyrénées sont bien avancés sur ce dossier : le melon du Quercy, le fromage de chèvre de Rocamadour, le veau de l’Aveyron et du Ségala. En Languedoc-Roussillon, quinze industries agroalimentaires sont impliquées dans un projet pilote. Chiffres clés Répartition de l’émission de Co2 d’un produit, (base 11 000 références alimentaires) Production 80 % Logistique 7 % Distribution 13 % Un français émet en moyenne 9 t de CO₂/an Le contenu moyen d’un caddy pèse 18 kg et émet 28 kg de CO₂ “'Impact CO₂ par produits frais emballé hors produits laitiers :'” Epicerie salée : 16 % Epicerie sucrée : 11 % Crémerie : 25 % Surgelé glacé : 11 % Boissons alcoolisées : 5 % Boissons non alcoolisées et eaux : 12 %