Extension des zones vulnérables : une baisse de 30 à 40 % dans les bassins, selon la FNSEA

Face à la menace de lourdes sanctions européennes pour manquement à l’application de la directive nitrates, le gouvernement a décidé en juillet 2014 de classer de nouvelles communes en zones vulnérables. Cette annonce a fait grincer des dents les agriculteurs, qui ont finalement obtenu des assouplissements le 3 novembre : pouvoir effectuer le classement selon les limites des bassins versants pour les communes situées sur une masse d’eau superficielle et laisser la possibilité d’exclure des communes dont le classement apparaît comme aberrant. Résultat, selon la FNSEA, l’extension des zones vulnérables a été réduite de 30 à 40 % en fonction des bassins par rapport au projet initial. Un exemple : la région Midi-Pyrénées a diminué l’extension de 36 % par rapport au projet initial. L’arrêté a été publié le 13 mars. La carte des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole concerne ainsi 1 437 communes supplémentaires dont 524 classées partiellement. Comparé aux 1 635 communes du texte initial, qui représentait une hausse de 81 % par rapport au zonage de 2012, et une exclusion de presque 200 communes. Le choix du percentile 90, qui consiste à prendre en compte la valeur en deçà de laquelle se situent 90  % des mesures réalisées, et du seuil de 18 mg/l (contre 50 mg/l auparavant) pour caractériser le risque d’eutrophisation, a été maintenu comme base de travail. En Midi-Pyrénées, 22 000 exploitations agricoles sont concernées par le nouveau zonage, dont 11 600 élevages spécialisés ou en polyculture.