Foncier : les Safer doivent être mieux cadrées, selon la Cour des comptes

Le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes épingle les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) sur plusieurs points. La Cour des comptes évoque un « manque de transparence » dans les décisions prises, un nombre trop important d’implantations locales et des problèmes d’organisation. La recommandation globale du document suggère un renforcement du rôle de l’Etat dans le pilotage de l’activité des Safer avec un recentrage de leurs activités sur leurs missions d’intérêt général. Dans le détail, la Cour des comptes propose également de « prévoir un plan pluriannuel d’activité 2015-2020 de chaque Safer, de développer le partenariat avec les collectivités territoriales en fonction des priorités de la politique agricole de l’État », mais également de «  procéder au regroupement des Safer pour que leur ressort corresponde, pour le moins, à celui des régions administratives. » Refonte des plans pluriannuels d’activité Pour le ministre de l’Agriculture, le rapport confirme les mesures proposées dans la loi d’avenir. « Le ministère a d’ores et déjà engagé un processus de refonte des plans pluriannuels d’activité (PPAS) des Safer afin d’en faire de véritables outils de pilotage et de suivi d’activité », a-t-il affirmé dans une réponse à la Cour des comptes. Des travaux d’évaluation se sont déroulés courant 2013 dans le cadre de Comités régionaux pilotés par les Draaf. Ce processus s’est conclu par un séminaire national en décembre dernier afin de dresser un bilan national de l’exercice et d’identifier les éléments de cadrage national des futurs PPAS.