François Hollande au Sommet de l’élevage : ses choix pour la Pac 2014- 2020

Le lundi 7 octobre 2013 | Projets-territoriaux

C’est un message de confiance aux agriculteurs avec une Politique agricole commune assurant un plus grand soutien aux éleveurs que François Hollande est venu délivrer ce 2 octobre au cours de Sommet de l’élevage organisé à Cournon-d’Auvergne afin d’ « aller au bon rythme vers la modernisation des exploitations ». Et ce sont 30 % d’aides en moyenne en plus à horizon 2020 qu’il est venu présenter. « Pour une Pac plus juste et plus favorable à l’emploi et à l’élevage. » Il est vrai que l’accueil avait été plutôt houleux à l’approche de la grande halle du salon. Son discours était très attendu sur ses arbitrages pour la déclinaison nationale de la future Politique agricole commune (2014-2020). Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, il a aussi répondu à une critique récurrente sur le trop plein réglementaire. « La France surtranspose les directives européennes pour être exemplaire. Il faut en finir, simplifier et protéger, c’est possible. » Assurant que son ministre de l’Agriculture va rendre les dispositifs plus compréhensifs, a guichet unique, « le zonage sera simplifié » dans le cadre de la refonte de la directive nitrates et « une stabilité des obligations sera introduite. » Sur la Pac, ses priorités portent sur le relèvement des aides couplées et le renforcement du second pilier. Valorisation des indemnités compensatoires pour handicap naturel Il a annoncé aussi une valorisation des indemnités compensatoires pour handicap naturel (ICHN). La première hausse aura lieu en 2014 à hauteur de 15 %. La prime herbagère agro-environnementale sera fusionnée avec l’ICHN. Mesure qui a recueilli les applaudissements de l’assemblée d’éleveurs et était soutenue par la FNSEA. Cette fusion interviendra au moment du renouvellement des contrats, lors de la nouvelle programmation du fonds européen agricole de développement durable, c’est-à-dire en 2015. Le plafond pour l’indemnité compensatoire sera porté à 75 ha et concernera aussi les producteurs laitiers en zone défavorisée ou de piémont. Les éleveurs à l’herbe qui ne se situent pas sur ces territoires bénéficieront de leur côté d’une mesure agro-environnementale spécifique. « Cette reforme concerne 85 000 agriculteurs, a souligné François Hollande. L’ICHN sera revalorisée de 300 millions d’euros par an pour atteindre un budget annuel à la fin de la période, de 1 milliard 100 millions d’euros. « C’est ce que nous devons aux éleveurs français », a-t-il insisté. Soulignant que 40 ans après la création de l’indemnité spéciale montagne. » Il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée . Convergence des aides et paiement redistributif Quant aux sujets de tension : la surcote des 52 premiers ha et la convergence des aides. Il a confirmé son soutien au premier, souhaite une démarche graduelle et a évoqué un paiement redistributif représentant 20 % du budget à l’horizon 2018 contre 30 % prévu initialement. Le dispositif sera évalué à mi - parcours. La convergence des aides quant à elle sera progressive, engagée à la fin 2015 pour atteindre 70 % à la fin de la période. Le verdissement sera appliqué, pas de manière forfaitaire, mais individuelle et proportionnelle. Et, pour sécuriser le système, les pertes liées à la mise en place de la convergence seront plafonnées à 30 %. Soutien au protéagineux Francois Hollande a aussi marqué son soutien à la filière des protéagineux. Une aide doit être accordée pour augmenter la production nationale et améliorer l’autonomie fourragère. Sur le thème de l’agro-écologie, il s’est centré sur l’agriculture biologique via le plan ambition bio : « nous devons doubler le financement pour doubler les surfaces. » Autre signal en direction des éleveurs, la création d’un fonds de modernisation afin de soutenir la rénovation des bâtiments. Il sera abondé par l’Etat et l’Europe. François Hollande en appelle aussi aux régions : « On peut atteindre 200 M d’euros par an. Soit le double de l’enveloppe actuelle. »

PAC : le discours d’Hollande provoque des réactions

Le discours de François Hollande à Cournon-d’Auvergne (Puy-de-Dôme), le 2 octobre, lors du Sommet de l’élevage, a provoqué de nombreuses réactions. Une bonne route pour la FOP, la Fédération des producteurs d’oléoprotéagineux, qui relève « une tonalité générale plutôt favorable au maintien de la compétitivité de l’agriculture et un engagement en faveur d’une politique économique régulée conciliant production, territoires, filières et emplois. » La fédération est satisfaite de l’affirmation par François Hollande de la nécessité de réduire la dépendance en protéines de la France. Pour l’APCA, la revalorisation de l’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) à hauteur de 15 % est une « bonne mesure ». Tout comme le fait que la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) soit simplifiée et fusionnée avec l’ICHN. Autre signal en direction des éleveurs : la création d’un fonds de modernisation afin de soutenir la rénovation des bâtiments. Il sera abondé par l’Etat et l’Europe. L’AGPB et l’AGPM ont quant à elles jugé très sévèrement le plan présenté par le chef de l’Etat. « Avec cette option, insistent les deux syndicats, notre pays engage sa politique agricole sur une pente dangereuse ». Pour la Confédération paysanne, « le verdissement des aides sera basé sur les références historiques, donc en décalage total avec la réalité, et au bénéfice, encore, des plus gros bénéficiaires ». « Présentée comme une option juste et redistributive, le choix du gouvernement français dans le menu à la carte de la PAC, n’est pour la Coordination Rurale qu’une option politique de circonstance sans vision stratégique. » Les organisations du Groupe PAC 2013 estiment que les ambitions affichées par les autorités françaises lors des négociations européennes pour « une PAC plus juste et plus verte », montrent d’inquiétants signes de faiblesse dans la mise en œuvre de la réforme pour la France. Le Groupe PAC 2013 dénonce notamment la majoration a minima des aides directes sur les premiers hectares et la remise en cause du développement de l’agro-écologie. Il souhaite une harmonisation des montants d’aides à l’hectare à l’horizon 2019 arguant que sans cela, les aides du second pilier ne pourront être pleinement efficaces pour œuvrer à la conversion agro-écologique de l’agriculture. S.Ay.