GIEE : le ministère de l’Agriculture publie une circulaire

Suite à la parution au Journal officiel du 14 octobre de la loi d’avenir pour l’Agriculture et de son décret n° 2014-1173 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental, GIEE, (voir notre article Les modalités d’adhésion aux GIEE sont désormais connues) , le ministère de l’Agriculture a publié au Bulletin officiel du 25 novembre, une circulaire qui précise les modalités de reconnaissance et de suivi des GIEE ainsi que celles de la capitalisation de leurs résultats. L’objectif de performance économique doit avoir reçu un avis positif. Elle peut être obtenue en réduisant les charges, par une meilleure rémunération de la production ou par une valorisation des sous produits. Pour la performance environnementale, le ministère cite la réduction de l’impact sur le milieu et de la consommation énergétique, la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires, des engrais minéraux ou encore des antibiotiques, la préservation du sol et de la ressource en eau, l’autonomie fourragère, la valorisation du fonctionnement de l’écosystème. Un avis positif doit aussi être accordé sur la performance sociale, la pertinence du projet, la plus-value de l’action collective. «  L’organisation et le fonctionnement collectif des actions du projet doit constituer une plus-value par rapport à la somme des actions qui seraient réalisées individuellement par chacun des agriculteurs », indique la note. La pertinence du partenariat, le caractère innovant et reproductible du projet seront également évalués. Les porteurs de projet sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et leurs expériences utiles à au moins un organisme de développement agricole de leur choix. La capitalisation des résultats des GIEE est coordonnée par les Chambres d’agriculture et l’APCA. Lien vers la circulaire : Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25-11-2014 : Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)