Grenelle II : le Sénat reprend l’examen du projet de loi

__La commission des affaires économiques du Sénat se réunira le 8 juillet pour examiner la fin du projet de loi « Grenelle II », qui concerne les titres V (Risques, santé, déchets), VI (Gouvernance) et VII (Dispositions complémentaires).__ La commission avait adopté, en première lecture, le 10 juin, les titres I (bâtiment et urbanisme), II (transports), III (énergie et climat) et IV (biodiversité). Concernant ce thème, la commission a créé des comités nationaux et régionaux associant les acteurs concernés à l’élaboration et la gestion de la trame verte et bleue (TVB). Elle a également encadré les conditions d’acquisition de zones humides par les agences de l’eau. Conformément à la nouvelle procédure législative résultant de la révision constitutionnelle de juillet 2008, « c’est sur le texte issu de ses travaux que s’engagera le débat en séance publique au Sénat prévu au mois de septembre prochain, explique la commission. Y.R.