Installations classées : les régions testent la simplification

A l’occasion du conseil des ministres du 19 mars, Philippe Martin, ministre de l’Écologie, a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que sur les certificats de projets. Cinq textes sont ainsi parus au Journal officiel le 21 mars (voir encadré ci-dessous). « Nous attendions ces textes dans le cadre du choc de simplification, reconnait Philippe Touchais, chargé de mission climat, énergie, biomasse à l’Association permanente des chambres d’agriculture APCA. Il faut environ quatre ans pour voir aboutir un projet de méthanisation. Peut-être sera-t-il possible de réduire ces délais de moitié ? » L’autorisation unique pour l’éolien et la méthanisation La première, qui débutera en avril, concernera les installations de production d’énergie renouvelable issue de l’éolien et de la méthanisation. Cinq régions se sont portées volontaires : Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. La Champagne-Ardenne et la Franche-Comté vont étendre le test à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation. Objectif : rassembler autour de la procédure ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l’État et nécessaires au projet, comme le permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou encore l’autorisation au titre du code de l’énergie. Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, en une seule demande et à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet. Certificat de projet : un cadre juridique clair pour deux ans Autre dispositif en test dans trois régions (Aquitaine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté) début avril : le certificat de projet délivré par le préfet de département en deux mois. Il a pour but de cristalliser le cadre juridique relevant de la compétence de l’Etat pendant deux ans maximum. « Ainsi, les opérateurs économiques disposeront d’une vision claire du cadre juridique dans lequel s’inscriront leurs projets avec la garantie que ces règles ne changeront pas pendant cette durée », argumente le ministère de l’Ecologie. La Bretagne devrait également valider l’intérêt du procédé dans le cadre de son pacte d’avenir. Parallèlement, un service de guichet unique sera instauré afin de faciliter les démarches du porteur de projet en matière d’urbanisme, d’archéologie préventive et d’étude d’impact environnemental. Prévues pour une durée de trois ans, ces expérimentations seront suivies par un groupe de travail de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Un premier bilan sera établi dès la fin de l’année 2014, assure-t-on au ministère de l’Ecologie.

• Les cinq textes parus au JO du 21 mars 2014