JO et JOCE
Le | Projets-territoriaux
__JO de l’UE du 19 mars__ %% % Directive 2010/25/UE de la Commission du 18 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives penoxsulame, proquinazide et spirodiclofène. __JO du 18 mars__ %% % Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diphénylamine. __JO du 17 mars__ %% % Décret n° 2010-274 du 15 mars 2010 portant prolongation du classement du parc naturel régional des caps et marais d’Opale (région Nord - Pas-de-Calais). Arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d’évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 ». Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en oeuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 ». Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines. Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin. Arrêté du 5 mars 2010 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2010. __JO de l’UE du 13 mars__ %% % Règlement (UE) no 212/2010 de la Commission du 12 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale. Directive 2010/21/UE de la Commission du 12 mars 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour ce qui est des dispositions spécifiques relatives à la clothianidine, au thiamethoxam, au fipronil et à l’imidacloprid.