JO et JOCE

__JO du 4 février__ %% % Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation). Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés). __JO du 3 février__ %% % Arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d’origine pour les exportations de vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne ». __JO du 2 février__ %% % Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement. __JO de l’UE du 2 février__ %% % Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique alpine [notifiée sous le numéro C(2009) 10415]. Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique [notifiée sous le numéro C(2009) 10405]. Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique continentale [notifiée sous le numéro C(2009) 10422]. Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne [notifiée sous le numéro C(2009) 10406]. Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une troisième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique boréale [notifiée sous le numéro C(2009) 10424]. %% % __JO du 30 janvier__ %% % Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH. Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement « PIC »). __JO de l’UE du 30 janvier__ %% % Décision de la Commission du 27 janvier 2010 relative à la participation financière de l’Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, à réaliser en 2010. Règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE.