JO et JOCE

__JO du 22 janvier__ %% % Arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux de Saint-Adrien (zone spéciale de conservation). Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d’activité agricole et modifiant l’arrêté du 25 février 1974. __JO du 21 janvier__ %% % Arrêté du 7 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale). Arrêté du 8 janvier 2010 relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2009-2010. __JO de l’UE du 20 janvier__ %% % Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale. __JO de l’UE du 19 janvier__ %% % Décision de la Commission du 9 décembre 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes. __JO du 17 janvier__ %% % Arrêté du 11 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin dans le bassin d’Arcachon et à son ouvert. __JO du 16 janvier__ %% % Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Daniel Pépin remplace Bernard Mahiou, sur proposition du collège des usagers du Comité national de l’eau).