JO et JOCE

__JO du 6 mai__ %% % Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne). %% % __JOCE du 5 mai__ %% % Règlement (CE) no 363/2009 de la Commission du 4 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). %% % Rectificatif à la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives. %% % __JO du 3 mai__ %% % Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité. %% % Arrêté du 30 avril 2009 portant application des articles D. 615-46, D. 615-48, D. 615-49, D. 615-50 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental, d’assolement, de prélèvements pour l’irrigation et d’entretien des terres. %% % __JO du 2 mai__ %% % Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. __JOCE du 1^er mai__ %% % Décision de la Commission du 27 avril 2009 modifiant la décision 2007/134/CE établissant un Conseil européen de la recherche.