JO et JOCE

__JO du 3 Décembre__ %% % Décret n° 2008-1255 du 1^er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs. %% % Décret n° 2008-1250 du 1^er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable. %% % Décret n° 2008-1254 du 1^er décembre 2008 relatif au contrôle des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques. %% % Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines. %% % __JO du 2 Décembre__ %% % Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation de 3 sites Natura 2000. %% % Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’Etat dans le cadre d’un contrat Natura 2000. %% % Décision du 2 octobre 2008 fixant les méthodes d’essai aux caractéristiques du supercarburant sans plomb. %% % Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus. %% % Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Moutarde de Bourgogne ». %% % __JO du 29 Novembre__ Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l’écologie et du développement durable et portant dissolution de l’établissement public national dénommé « Institut français de l’environnement ». %% % Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation). %% % Décret n° 2008-1234 du 27 novembre 2008 relatif à la fusion des directions départementales de l’équipement et des directions départementales de l’agriculture et de la forêt dans certains départements. %% % Arrêté du 18 novembre 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de la Sarthe au titre de l’article R.* 313-18 du code rural. % %% Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Petit épeautre de Haute Provence ». %% % Arrêté du 13 novembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l’Adour ». %% % __JOCE du 5 Décembre__ %% % Décision de la Commission du 28 novembre 2008 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB. %% % __JOCE du 4 Décembre__ %% % Règlement (CE) n° 1204/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le « registre des spécialités traditionnelles garanties » prévu au règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. %% % Décision de la Commission du 7 novembre 2008 concernant la non-inscription du napropamide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. %% % JOCE du 3 Décembre %% % Règlement (CE) n° 1193/2008 du Conseil du 1^er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine. %% % Règlement (CE) n° 1194/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes. %% % Règlement (CE) n° 1195/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. %% % __JOCE du 2 Décembre__ %% % Règlement (CE) n° 1187/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine. %% % Décision de la Commission du 20 novembre 2008 établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil. %% % Décision de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les Etats membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes. %% % __JOCE du 1^er Décembre__ Règlement (CE) n° 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE. %% % Règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil. %% % __JOCE du 29 Novembre__ %% % Directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.