JO et JOCE du 17 août 2009

JOCE du 12 août Rectificatif au règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits ( JO L 81 du 27.3.2009). JO du 11 août Arrêté du 10 août 2009 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 9 août Arrêté du 5 août 2009 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JO du 8 août Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs (Sicamob, 29). Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes (Sica-VA, Haute-Garonne). Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes. Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l’application de l’article 64 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures (déclaration d’identification pour les ODG raisins et vinification ; vinification). JO du 7 août Arrêté du 24 juin, portant extension de zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin (Vivadour - Gers). JO du 6 août Arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (MB Conseil, 51). Arrêté du 10 juillet modifiant l’arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement (prolongation d’autorisation). Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (« les dispositifs de comptage dont la pose, la remise à neuf ou la vérification ont été réalisées avant le 1^er janvier 2004 sont soumis aux dispositions du précédent alinéa à compter du 1^er janvier 2011 et ensuite tous les sept ans. »). Arrêté du 10 juillet portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public. Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du label rouge LA 17-89 « Foie gras cru et produits de découpe d’oie gavée » et du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ». JOCE du 6 août Décision de la Commission du 5 août 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les États membres et régions d’États membres déclarés officiellement indemnes de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 6086]. JO du 5 août LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Arrêtés du 20 juillet 2009 portant renouvellement d’agréments d’organismes certificateur (Certisud, 64 ; Octroi, 97 et Ulase, 26) pour la qualification en agriculture raisonnée. Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines. Arrêté du 4 août 2009 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. JOCE du 05 août Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1). Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la réception par type de composant des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1). Directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de chlorophacinone en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive . JOCE du 04 août Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles et de légumes (1). JO du 2 août Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l’autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l’article L. 251-9 du code rural. JO du 1^er août Arrête du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau ». Arrête du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. JOCE du 1^er août Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1) et directive 2009/76/CE relative au niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1). Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveillance de l’état des eaux (1). Directives 2009/91/CE, 2009/92/CE, 2009/93/CE, 2009/94/CE, 2009/95/CE et 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétraborate de disodium, de la bromadiolone, de l’alphachloralose, de l’acide borique, du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine et de l’octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substances actives à l’annexe I de ladite directive. Décision de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la décision 2008/965/CE concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2009) 5947]. JO du 31 juillet Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime. Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d’une utilisation essentielle. JOCE du 30 juillet Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) . Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée). Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (1). JO du 25 juillet Décret 2009-895 du 24 juillet modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin.