JO et JOCE du 19 au 25 avril
Le | Projets-territoriaux
__JOCE du 23 avril__ %% % Règlement (CE) no 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles %% % __JO du 23 avril__ %% % Arrêté du 10 avril 2008 portant création de l’organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture « Service inter-chambres d’agriculture de la montagne méditerranéenne et de l’élevage de Languedoc-Roussillon » %% % __JO du 23 avril__ %% % Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% % __JO du 22 avril__ %% % Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l’arrêté du 21 mars 2008 portant création de l’organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture « Service interdépartemental pour l’animation du Massif central » %% % __JO du 20 avril__ %% % Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l’alimentation animale et modifiant notamment l’arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale %% % __JOCE du 19 avril__ %% % Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) %% % __JOCE du 19 avril__ %% % Décision de la Commission du 25 mars 2008 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone %% % __JOCE du 19 avril__ %% % Règlement (CE) no 353/2008 de la Commission du 18 avril 2008 fixant les dispositions d’exécution relatives aux demandes d’autorisation d’allégations de santé prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil __JO du 19 avril__ %% % Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton