JO et JOCE du 21 au 27 juin

__JOCE du 27 juin__ %% % Règlement (CE) no 605/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant modalités d’application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l’article 11 du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires % %% __JO du 27 juin__ %% % Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eau %% % __JOCE du 26 juin__ %% % Décision du Conseil du 23 juin 2008 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments %% % Décision n° 2008-564 DC du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 sur la loi sur les OGM (voir actualité). %% % __JO du 26 juin__ %% % Saisines du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs et du 27 mai 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC sur le dossier des OGM. __JO du 26 juin__ %% % Arrêtés du 9 juin 2008 portant renouvellement d’agrément d’organismes certificateurs %% % __JO du 26 juin__ %% % Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC %% % Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés %% % Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés %% % Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés %% % __JO du 25 juin__ %% % Arrêté du 16 juin 2008 portant création de l’organisme inter-établissement du réseau des chambres d’agriculture Elevage 13-84 %% % Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement %% % __JOCE du 24 juin__ %% % Rectificatif à la décision 2008/269/CE de la Commission du 19 mars 2008 modifiant la décision 2001/618/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky %% % Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky %% % __JO du 22 juin__ %% % Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008- 2012 %% % __JOCE du 21 juin__ %% % Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés %% % Règlement (CE) no 584/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium chez les dindes %% % __JO du 21 juin__ %% % Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton %% %