JO et JOCE du 23 août 2010

__JO du 19 août Arrêté du 9 août 2010 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne. Arrêté du 11 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques. JO de l’UE du 18 août Règlement (UE) no 741/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant les règlements (CE) no 1490/2002 et (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008 JO de l’UE du 17 août  Décision de la Commission du 13 août 2010 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008. JO du 15 août Arrêté du 10 août 2010 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d’amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique. JO du 14 août Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime. JO de l’UE du 13 août Règlement (UE) no 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture __JO de l’UE du 12 août__ %% % Règlement (UE) no 720/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d’une enquête relative à un possible contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 599/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement. %% % % %% Règlement (UE) no 721/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d’une enquête relative à un possible contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 598/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement. %% % % %% Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. %% % % %% __JO de l’UE du 11 août__ %% % Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. %% % % %% Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la vingt-huitième édition intégrale. %% % % %% __JO de l’UE du 12 août__ %% % Règlement (UE) no 720/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d’une enquête relative à un possible contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 599/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement. %% % % %% Règlement (UE) no 721/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d’une enquête relative à un possible contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 598/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement. %% % % %% Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. %% % % %% __JO de l’UE du 11 août__ %% % Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du dazomet en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive. %% % % %% Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la vingt-huitième édition intégrale. %% % % %% __JO du 8 août__ %% % Investissements d’avenir, convention Etat - ADEME Action : « économie circulaire ». %% % % %% Investissements d’avenir, convention Etat - ADEME Action : « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte ». %% % % %% __JO du 6 août__ %% % Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage non agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur ». %% % % %% Arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le Fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA). %% % % %% Arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120^e concours général agricole. %% % % %% Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la procédure simplifiée d’autorisation de mise sur le marché dans le cadre d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques. %% % % %% __BO du 6 août__ %% % Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8217 du 04/08/2010 - Publication de la méthode officielle pour la détection de la flavescence dorée et du bois noir. %% % % %% __JO de l’UE du 6 août__ %% % Décision de la Commission du 5 août 2010 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges de bovins dans l’Union européenne en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine. %% % % %% __JO du 5 août__ %% % Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens et relatif à l’identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B. %% % % %% Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 ». %% % % %% Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services ». %% % % %% Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits grand public ». %% % % %% Arrêté du 22 juillet 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « délivrance, distribution, vente de produits phytopharmaceutiques », catégorie « produits à usage professionnel ». %% % % %% Arrêté du 22 juillet 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d’évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 ». %% % % %% Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d’origine animale provenant d’un autre État membre de l’Union européenne et ayant le statut de marchandises communautaires. %% % % %% Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination de la présidente de la section « alimentation et santé » (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux) (Anne-Marie Vanelle). %% % % %% Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. %% % % %% __JO de l’UE du 4 août__ %% % Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. %% % % %% __JO du 3 août__ %% % Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la production agricole du lin. %% % % %% __JO de l’UE du 3 août__ %% % Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. %% % % %% Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. %% % % %% __JO du 31 juillet__ %% % Décret n° 2010-899 du 30 juillet 2010 portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (relatif aux produits bénéficiant d’un signe de qualité). %% % % %% Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 17 avril 2009 définissant les conditions de mise en œuvre de la mesure de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole. %% % % %% Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité. %% % % %% Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 11 août 2004 modifiés portant nomination aux comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité. %% % % %% __JO de l’UE du 31 juillet__ %% % Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. %% % % %% Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl. %% % % %% __BO du MAAP du 30 juillet__ %% % Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8205, concernant le Plan de surveillance Rhagoletis completa (mouche du brou du noyer) pour l’été 2010. %% % % %% Circulaires DGER/SDPFE/C2010-2014 du 22/07/2010 - Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat certiphyto 2009-2010 pour la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques ». %% % % %% Circulaire DGER/SDI/C2010-2015 du 26/07/2010, lancement de l’appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l’année 2011. %% % % %% Circulaires DGER/SDPFE/C2010-2010, 2011, 2012 et 2013 du 22/07/2010 - Instructions relatives à l’organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat «  certiphyto 2009-2010  » spécialité «  usage non agricole des produits phytopharmaceutiques  » catégorie «  opérateur  » ; «  spécialité  » délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques «  catégorie  » produits à usage professionnel «  ; spécialité  » délivrance - distribution - vente de produits phytopharmaceutiques «  catégorie  » produits grand public «  ; et spécialité  » usage agricole des produits phytopharmaceutiques «  catégorie  » opérateur en prestation de services ".