Référence agro

JO et JOCE du 5 au 14 janvier

Le | Projets-territoriaux

__JO 11 janvier__ Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de __l’influenza aviaire__ à caractère hautement pathogène __JOCE 10 janvier__ Directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne __les aliments pour animaux__ destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire __JO 10 janvier__ Décret n° 2008- 26 du 8 janvier 2008 relatif au __parc naturel régional du Perche__ __JO 10 janvier__ Décret n° 2008- 28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de __création de zones protégées de production de semences__ ou plants et modifiant le code rural __JO 10 janvier__ Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001__ fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire__ relative à la fièvre catarrhale du mouton __JO 9 janvier__ Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines » __JO 9 janvier__ Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation d’un accord interprofessionnel relatif à l’application de la __réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait__ à l’exploitation agricole