JO, JOCE

__JO du 12 Décembre__ Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. __JO du 11 Décembre__ Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation de deux sites Natura 2000. Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles. Arrêté du 2 décembre 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de l’Aube au titre de l’article R.* 313-18 du code rural. __JOCE du 11 Décembre__ Décision de la Commission du 4 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Décision de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances. __JO du 10 Décembre__ Décret nｰ 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l’article L. 251-1 du code rural. Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1^er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l’article 2 du décret nｰ 90-1032 du 19 novembre 1990. __JO du 9 Décembre__ Arrêté du 2 Décembre 2008 fixant les conditions d’application à l’Office national des forêts des décrets nｰs 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 __JO du 7 Décembre__ Décret nｰ 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies.