JO, JOCE

__JOCE du 28 Novembre %% %__ Règlement (CE) n° 1175/2008 de la Commission du 27 novembre 2008 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). %% % Directive 2008/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l’interdiction d’utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances β-agonistes dans les spéculations animales. %% % Décision de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques. %% % % %% __JO du 28 Novembre %% %__ Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation de 28 sites Natura 2000. %% % __JOCE du 27 Novembre__ %% % Directive 2008/108/CE de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat. %% % Décision du Conseil du 20 novembre 2008 portant nomination de neuf membres et de onze suppléants roumains du Comité des régions. %% % % %% __JO du 27 Novembre__ %% % Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation de 34 sites Natura 2000. %% % Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 1^er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton. %% % % %% __JOCE du 26 Novembre__ %% % Directive 2008/107/CE de la Commission du 25 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime. %% % Décision de la Commission du 21 novembre 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation du Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées. %% % % %% __JO du 26 Novembre %% %__ Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation de 4 sites Natura 2000. %% % % %% __JO du 25 Novembre %% %__ Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement. %% % Arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. %% % Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filière horticole » de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture.