JO, JOCE

__JO du 19 Mars__ Arrêté du 26 février 2009 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Arrêté du 9 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Pintadeau de la Drôme ». __JO du 18 Mars__ Arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. Arrêté du 26 février 2009 portant agrément de six organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration. Arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément de quatre organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration. Décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. __JO du 14 Mars__ Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d’os, monoxyde de carbone, anthraquinone, flurprimidol et acide naphtyloxyacétique-2. Arrêté du 6 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Décret n° 2009-286 du 12 mars 2009 fixant pour l’année 2009 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles. Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Jambon sec d’Auvergne ». Arrêté du 3 mars 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Saucisson sec d’Auvergne » ou « Saucisse sèche d’Auvergne » ou « Rosette d’Auvergne » ou « Jésus d’Auvergne »ｻ. Règlement (CE) no 214/2009 de la Commission du 18 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1800/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation du Cycostat 66G en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Décision de la Commission du 18 mars 2009 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux échanges de porcs entre les Etats membres ou régions d'ﾉtats membres indemnes de la maladie d’Aujeszky. Décision du Comité mixte de l’EEE no 17/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE. Décision du Comité mixte de l’EEE no 18/2009 du 5 février 2009 modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE. __JOCE du 18 Mars__ Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur. __JOCE du 17 Mars__ Règlement (CE) no 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1). Règlement (CE) no 202/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l’utilisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments composés pour animaux contenant du lasalocide-sodium (1). Règlement (CE) no 203/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 1137/2007 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif Bacillus subtilis (O35) dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques décoquinate et narasin/nicarbazine. Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la non-inscription du triflumuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. __JOCE du 14 Mars__ Rectificatif à la décision 2008/941/CE de la Commission du 8 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances