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La Bretagne expérimente trois mesures de simplification environnementale

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Dans le cadre du Pacte d’avenir, la Bretagne participe à trois expérimentations nationales de simplification des procédures administratives concernant les énergies renouvelables, les installations classées et les études d’impact. « Elles permettront de faciliter et d’accélérer la réalisation des projets des entreprises tout en maintenant un même niveau d’ambition environnementale », a indiqué la préfecture de Bretagne le 28 février. Ces expérimentations se dérouleront sur trois ans. Éolien et méthanisation D’une part, pour les projets d’éolien terrestre et de méthanisation les plus importants, la région teste l’autorisation unique. Elle consiste à regrouper en une seule autorisation émise par le préfet de département, l’ensemble des autorisations relevant de la compétence de l’État. Installations classées Ensuite, concernant les projets soumis à enregistrement ou autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées (hormis les élevages), le certificat de projet permettra à un porteur de connaître en une seule demande toutes les procédures auxquelles son dossier sera soumis et le délai de délivrance des autorisations. Il vaudra engagement de l’État et permettra de geler la réglementation applicable au projet pendant une certaine durée. Impact environnemental Enfin, les ZIEE, zones à vocation économique et écologique, sont des zones d’aménagement présentant un intérêt majeur pour le développement économique et pour lesquelles les études environnementales préalables seront mutualisées et réalisées par anticipation. Les entreprises s’installant sur la zone n’auront donc plus besoin de la faire. L’expérimentation démarrera avant l’été 2014 pour les deux premiers dispositifs, et probablement le 1er septembre pour les ZIEE.