La candidature aux GIEE simplifiée

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture, datée du 5 février, modifie les éléments du dossier de candidature pour l’obtention de la qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). L’instruction technique initiale, du 25 novembre 2014, spécifiait que les exploitants agricoles engagés dans le projet devaient détenir la majorité des voix dans les instances décisionnelles du groupement portant ce projet. Ce n’est plus le cas : si une partie seulement des exploitants d’un groupement est engagée dans le projet, une délibération de l’instance décisionnelle de l’ensemble du groupement suffit à valider le projet. Un exemple simple : cinq agriculteurs d’une CUMA de vingt exploitations agricoles peuvent s’engager dans un projet si l’organe de décision de la CUMA valide cet engagement. L’instruction technique explique en effet que les premiers appels à projets ont révélés que la règle initiale « complexifiait inutilement le dispositif » et pouvait « constituer un frein au développement de la reconnaissance de projets collectifs en tant que GIEE, alors que ce sont souvent quelques pionniers au sein de groupes qui portent, dans un premier temps, un projet agro-écologique. »